Location Appartement - F2 - 38 m2 - Balma

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Appartement - F2 - 38 m² - Balma

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Ville : Balma
Code Postal : 31130
Quartier :
Secteur : Extérieur 20km

Loyer : 520 € + 53 €
Libre le : DE SUITE
Caution : 1 mois

Type : Appartement - F2 - 38 m²
DPE : G GES : G

Comprenant : Eau froide - Charges locatives

Description du bien :
Séjour, 1 chambre, cuisine équipée, chauffage individuel électrique, 1 salle de bain, wc, linoléum, parquet, placards, interphone, gardien, parking, balcon, terrasse, double vitrage, piscine, résidence, standing, calme, ensoleillé
Dans une résidence de standing avec piscine, donnant sur espace vert, calme et clair, bon état et entièrement repeint, volets roulants,digicode, parking privé et terrasse. Proche commodités. Sérieuses références demandées

offre 3104531

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Article 1. Définitions
"Membre Privilège" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de leclubdelimmo.fr à volonté sur une période limitée qui est de 4 mois, pour l'accédant à la location.
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Article 2. Accès et inscription aux Services du Club de L'Immo
2.1 Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre privilège, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre privilège, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
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Article 3. Utilisation de MonCompte le Club de L'Immo
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'un MonCompte, le Membre privilège bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur leclubdelimmo.fr. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site leclubdelimmo.fr lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
3.1. Obligations du Club de L'Immo
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3.2 Obligations du Membre privilège
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales :
Le Membre privilège a, de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard du Club de L'Immo et des autres Membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Club de L'Immo et par les autres Membres et Membres privilège.
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3.2.2. Obligations Fondamentales :
Le Membre privilège a pour Obligations Fondamentales de :
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du Club de L'Immo, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre au Club de L'Immo doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes múurs et/ou non conformes à l'objet du Club de L'Immo.
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre privilège ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre privilège à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, le Club de L'Immo pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre privilège concerné.

Article 4. Prix et modalités de paiement
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre privilège dispose d'un compte. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site le Club de L'Immo et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Membre privilège accédant à la location	Prestation immédiate :
	210 € TTC

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Si les contacts fournis le jour de la signature de la convention n'aboutissaient pas, le souscripteur aura accés, gratuitement pendant 4 mois, à l'actualisation de son fichier d'offres.
Pour connaître le détail de toutes les offres le Club de L'Immo, allez sur la page LOCATIONS du site leclubdelimmo.fr.
Le Membre privilège peut à tout moment notifier au Club de L'Immo son souhait de résilier son compte privilège. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Compte privilège en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation" sans qu'il puisse pour autant se prévaloir d'un remboursement de l'inscription au prorata temporis.
A l'expiration du compte privilège le Club de L'Immo, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre privilège au Club de L'Immo avant l'échéance du Compte privilège le Club de L'Immo en cours.

Article 5 - Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Prestataire. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus diffusés par le Club de L'Immo
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6.2 Contenus diffusés par les Membres
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Cette licence comprend notamment le droit pour le Club de L'Immo de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre et Membre privilège (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service le Club de L'Immo (sur le site le Club de L'Immo, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings du Club de L'Immo et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).
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Article 8. Résiliation
La résiliation d'un Compte privilège décidée par le Membre privilège prend effet à la date d'expiration du compte privilège en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre privilège sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre privilège d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Club de L'Immo au Membre privilège ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre privilège sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre privilège.

Article 9. Modifications du Club de L'Immo ou des conditions d'utilisation
le Club de L'Immo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre privilège sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site le Club de L'Immo. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membre privilège inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre privilège.

Article 10. Médiateur à la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, les clients ont la possibilité de recourir à MCP MÉDIATION, médiateur de la consommation dans le cas d'un litige qui les opposerait au Club de l'Immo, par Courrier adressé à : MCP MEDIATION, 12 square Desnouettes 75015 Paris - Tél : 01 40 61 03 33 - https://mcpmediation.org

Article 11. Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa .validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12. Langue du contrat - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 13. Charte pour la protection des données personnelles
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont l'Agence LE CLUB DE L'IMMO 28 rue du colombier - 45000 ORLÉANS - France (ci-après l'« Éditeur ») traite vos données personnelles via "leclubdelimmo.fr" (ci-après le « Site ») en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s'effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

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