Location Appartement - F1bis - 32 m2 - Toulouse 31000 - Quartier Purpan

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STUDIO 22 m²

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Toulouse

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Appartement - F1bis - 32 m² - Toulouse 31000 - Quartier Purpan

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Ville : Toulouse 31000
Code Postal : 31000
Quartier : Purpan
Secteur : Toulouse

Loyer : 495 € + 25 €
Libre le : DE SUITE
Caution : 1mois

Type : Appartement - F1bis - 32 m²
DPE : G GES : G

Comprenant : Charges locatives

Description du bien :
Entrée, séjour (16m²), 1 chambre, kitchenette équipée, chauffage individuel électrique, 1 salle de bain, wc, placards, cellier, interphone, gardien, terrasse, ascenceur, double vitrage, volets roulants, jardin clos, piscine, résidence, standing, calme
Dans résidence fermée et sécurisée, avec piscine, F1bis de 32 m2 refait à neuf . Comprenant entrée, séjour, chambre, cuisine équipée, salle de bain, nombreux rangements, terrasse et jardin clos. Double vitrage, volets roulant, ascenseur, chauffage électrique individuel. Proche bus et tram et commerces. De préférence fille, références exigées

offre 3103643

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Article 1. Définitions
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3.1. Obligations du Club de L'Immo
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Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre privilège ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre privilège à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, le Club de L'Immo pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre privilège concerné.

Article 4. Prix et modalités de paiement
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre privilège dispose d'un compte. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site le Club de L'Immo et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Membre privilège accédant à la location	Prestation immédiate :
	210 € TTC

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Si les contacts fournis le jour de la signature de la convention n'aboutissaient pas, le souscripteur aura accés, gratuitement pendant 4 mois, à l'actualisation de son fichier d'offres.
Pour connaître le détail de toutes les offres le Club de L'Immo, allez sur la page LOCATIONS du site leclubdelimmo.fr.
Le Membre privilège peut à tout moment notifier au Club de L'Immo son souhait de résilier son compte privilège. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Compte privilège en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation" sans qu'il puisse pour autant se prévaloir d'un remboursement de l'inscription au prorata temporis.
A l'expiration du compte privilège le Club de L'Immo, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre privilège au Club de L'Immo avant l'échéance du Compte privilège le Club de L'Immo en cours.

Article 5 - Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire.
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Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus diffusés par le Club de L'Immo
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6.2 Contenus diffusés par les Membres
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Article 8. Résiliation
La résiliation d'un Compte privilège décidée par le Membre privilège prend effet à la date d'expiration du compte privilège en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre privilège sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre privilège d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Club de L'Immo au Membre privilège ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre privilège sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre privilège.

Article 9. Modifications du Club de L'Immo ou des conditions d'utilisation
le Club de L'Immo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre privilège sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site le Club de L'Immo. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membre privilège inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre privilège.

Article 10. Médiateur à la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, les clients ont la possibilité de recourir à MCP MÉDIATION, médiateur de la consommation dans le cas d'un litige qui les opposerait au Club de l'Immo, par Courrier adressé à : MCP MEDIATION, 12 square Desnouettes 75015 Paris - Tél : 01 40 61 03 33 - https://mcpmediation.org

Article 11. Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa .validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12. Langue du contrat - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 13. Charte pour la protection des données personnelles
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
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